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A tous ceux qui m'ont soutenu depuis le début ;)

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Conditions Générales de Vente (CGV) :

1- Champs d'application :
Ces CGV définissent les conditions et modalités de vente par "La Caravane Blanche" des produits proposés sur son site marchand en ligne, ainsi que les droits et obligations du vendeur comme du client dans le cadre des transactions commerciales intervenant par le biais dudit site marchand en ligne. Aucune autre condition de vente ou d'achat n'est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.
Le site marchand en ligne de "La Caravane Blanche" s'adresse uniquement à une clientèle de particuliers, à l'exclusion de toute clientèle professionnelle qui est tenue de contacter le service commerciale afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Le client est tenu de prendre connaissance des CGV lors de toute passation de commande, en conséquence de quoi, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Les présentes Conditions Générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, "La Caravane Blanche" invite ses clients à en prendre systématiquement connaissance lors de chaque nouvelle commandes, les dernières versions étant immédiatement applicables à toutes commandes postérieures à une modification.

 

2- Produits, articles, pièces et objets commercialisés / Conformité de la marchandise :
Les articles proposés sur le site marchand en ligne de "La Caravane Blanche" sont issus d'une production artisanale manuelle, de nombreuses mises en garde attirent l'attention du client sur les caractéristiques et les limites inhérentes aux différents modes de fabrication utilisés, en cela chaque article doit être considéré comme une pièce unique.  Chaque produit mis en ligne fait l'objet d'une fiche descriptive, complétée à titre indicatif par l'affichage de photos  ;  néanmoins, compte-tenu des caractéristiques du concept du site de vente en ligne "La Caravane Blanche" ces illustrations ne sauraient avoir de valeur contractuelles.
Tous les objets sont proposés dans la limite des stocks disponibles, les pièces signalée en "rupture de stock" sont réputées être en cours de réassort, les pièces signalées "épuisé" ne pourront faire l'objet de réassort.

 

3- Prix :
Les prix, indiqués en €uros et TTC (toutes taxes comprises), sont valables pour tous les achats effectués sur le site marchand en ligne. Ils intègrent les frais de livraison pour toute commande dont la valeur cumulée des marchandises atteint 50 €. TTC pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute commande d'un montant cumulé de moins de 50 €uros TTC, une participation forfaitaire de 5 €uros est demandée au client.
"La Caravane Blanche" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les articles sélectionnés seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Le montant d'une commande est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la dite commande. Toutes les commandes sont facturées en €uros et payables en €uros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par www.lacaravaneblanche.com. suite à la validation de son panier par le client.

 

4- Commandes :
Les présentent CGV s'adresse à tout client  âgé d’au moins 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site de vente en ligne de "La Caravane Blanche".
Les étapes de commande sont les suivantes :
- Sélection des articles concernés, complétée le cas échéant par l'indication de quantité, couleur, dimension ; des choix peuvent être opérés dans les différentes catégories proposées,ajout au panier,
- Visualisation et vérification du contenu du panier et lecture attentive des CGV,
- Validation du contenu du panier,
- Inscription ou identification du client sur le site www.lacaravaneblanche.com,
- Prise de connaissance et acceptation des CGV,
- Choix du mode de livraison,
- Choix du mode de paiement,
- Validation du paiement et de la commande,
- Réception d'un mail de confirmation.
A chacune des étapes énoncées ci-dessus, le client a la possibilité de vérifier le détail et le montant de sa commande afin de corriger d'éventuelles erreurs. La validation électronique de votre commande vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite, les systèmes d’enregistrement automatique valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la dite commande.
A défaut de la disponibilité d'un ou plusieurs articles commandés, "La Caravane Blanche" s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement des sommes dues dans un délai maximum de 10 jours.
"La Caravane Blanche" se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un client ayant antérieurement fait l'objet d'un litige pour non paiement, non sans l'avoir prévenu auparavant par mail.

 

5- Paiement :
Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans le cadre de la création de son compte, le client doit impérativement veiller à saisir avec la plus grande exactitude les données indispensables à la facturation et au paiement des marchandises commandées, sous peine d'annulation de commande.
Les moyens de paiement proposés sont :
- carte bancaire via le site sécurisé Paypal,
- compte Paypal,
- virement bancaire, l'IBAN de la "Caravane Blanche" étant communiqué sur simple demande par mail dans un délai de 48 heures. A défaut d'un règlement sous 10 jours, votre commande sera annulée et les produits remis en stock.
"La Caravane Blanche" conserve l'entière propriété des produits commandés jusqu'à leur paiement intégral par le client.

 

6- Expédition et livraison :
Aucune commande ne fera l'objet d'une expédition avant que le paiement n'en ait été crédité sur le compte bancaire de "La Caravane Blanche".
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine. Pour toute expédition au sein de la CEE ou à l'étranger, le client devra contacter le service clients de "La Caravane Blanche" pour convenir du prix et des modalités de livraison. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont la valeur cumulée atteint 50 €. TTC pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute commande d'un montant cumulé de moins de 50 €uros TTC, une participation forfaitaire de 5 €uros est demandée au client.
Lors de la création de son compte sur le site marchand en ligne, le client est tenu de communiquer toutes les informations nécessaires à une livraison dans de bonnes conditions ; "La Caravane Blanche" ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'un défaut de livraison dû à des informations erronées ou incomplètes. En cas d'impossibilité de livrer, la marchandise sera automatiquement retournée à "La Caravane Blanche" qui s'engage à rembourser le montant de la commande, hors frais d'expédition, sous un délai de 30 jours maximum à réception.
A l'exception des périodes d'absence pour achat sur le terrain dont les dates seront mentionnées sur le site, l'expédition d'une commande intervient dans les 72 heures suivant l'encaissement du règlement. Les délais de livraison moyens constatés en France métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de force majeure (au sens de la jurisprudence des tribunaux français), ce délai pourrait être prolongé d'autant.
Les prestataires retenus pour l'acheminement des colis sont :
- Colissimo pour une livraison à domicile,
- Mondial Relay pour une livraison en point relais.
Ces deux prestataires disposent  sur leur site respectif d'une fonctionnalité permettant de suivre l'acheminement des colis à l'aide d'une référence qui sera communiquée au client lors de la confirmation d'expédition. Toute remise de colis d'une valeur égale ou supérieure à 50 €.se fera contre signature.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Celle-ci peut demander de 10 à 30 jours. Aucune nouvelle expédition de la commande ou remboursement (selon la demande du client) ne pourra intervenir sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services de transport confirmant la perte du premier envoi. "La Caravane Blanche" ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Lors de chaque livraison, le client est tenu de vérifier le contenu de son colis et l'état de la marchandise dès réception.  Tout colis présenté détérioré lors de livraison doit être refusé,  le transfert des risques, de perte et de détérioration des produits intervenant dès livraison et réception desdits produits par le client. Toute anomalie devra être signalée dans les 24 heures. 

 

7- Retour, rétractation et remboursement :
Malgré le soin que "La Caravane Blanche" apporte au conditionnement des articles expédiés, si la marchandise reçue devait se révéler endommagée sans que le colis ne présente extérieurement de traces de détérioration, le client devra renvoyer la marchandise détériorée dans son emballage à "La Caravane Blanche" qui procédera au remboursement intégral du coût d'achat, incluant les frais de port, ainsi que les frais de retour de la dite marchandise détériorée, sur présentation du justificatif des frais engagés, sous 30 jours maximum à date de réception.
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Les articles devront être restitués sans avoir été utilisés, en parfait état, dans leur emballage d'origine parfaitement intact. Les marchandises devront être retournées au frais du client par les moyens qu'il juge les mieux appropriés, le client étant alors responsable des risques du transport, notamment du suivi et de l’assurance du colis.
A réception d'une marchandise jugée conforme, "La Caravane Blanche" procédera au remboursement intégral du prix d'achat, incluant les frais de port initiaux, de la dite marchandise sous un délai maximum de 30 jours.
Aucun retour ne sera accepté si les articles restitués sont endommagés ou présentent des traces d'utilisation qui les rendent impropres à la remise en vente. "La Caravane Blanche" renverra alors à ses frais l'intégralité des marchandises au client sans que celui puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Tout retour de marchandise devra être adressé au siège social de l'entreprise, soit "La Caravane Blanche" - 6, rue du Général Leclerc - 91490 Oncy sur Ecole - France

 

8- Litige et médiation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par "La Caravane Blanche". Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par : 
- voie électronique : www.medicys.fr 
- voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, boulevard de Clichy - 75009 – Paris
Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de "La Caravane Blanche", par une réclamation formulée  par courrier recommandé avec A.R. ou par courrier électronique.

 

9- Données personnelles et confidentialité :
Tout client qui souhaite commander des articles sur le site de vente à distance de "La Caravane Blanche" doit procéder à son inscription en ligne, ce pour quoi certain nombre d'informations personnelles lui sont demandées. Celles-ci sont nécessaires au traitement de toute commande et gestion de l'expédition, par conséquent elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services, de la gestion comptable, l'acheminement des colis et les paiements. Le non renseignement des données entraîne de facto l'invalidation de la commande. 
Ces informations sont également intégrées à un fichier de clientèle strictement réservé à la communication autour de l'activité commerciale de "La Caravane Blanche", par l'envoi de courriers électroniques promotionnels. A tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques par simple mail.
"La Caravane Blanche" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'utilisation de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité, à "La Caravane Blanche" - 6, rue du Général Leclerc - 91490 Oncy sur Ecole.

 

10- Responsabilité :
La responsabilité de "La Caravane Blanche" ne saurait être engagée en cas de dommages, quelle qu'en soit la nature, qu'ils soient, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
"La Caravane Blanche" se  dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 
De même, "La Caravane Blanche" ne saurait être tenue pour responsable du contenue d'autres sites qui la référenceraient par le biais de liens hypertextes.
"La Caravane Blanche"n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

11- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de "La Caravane Blanche" sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de "La Caravane Blanche" ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de "La Caravane Blanche" est strictement interdite.Toute reproduction totale ou partielle du site www.lacaravaneblanche.com est strictement interdite sauf accord écrit préalable.

 

12- Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.  En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable, puis au  médiateur proposé. A défaut, les juridictions du ressort d'Evry seront seules compétentes.

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente le 20/09/2016.